Conditions d’utilisation
Traduction fournie à titre d’information. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise fait foi.
1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions s’appliquent à Calendar Timesheet, un module complémentaire pour Google Sheets, distribué sous la forme d’une feuille de calcul prête à l’emploi ou installé en tant que module complémentaire, ainsi qu’aux licences vendues pour celui-ci. En l’installant ou en achetant une licence, vous les acceptez.
2. Utilisation gratuite et essai
L’export des événements d’agenda vers une feuille est gratuit, sans limite de durée. Les fonctions Pro (clients, taux, pilote automatique, relevés mensuels, tableau de bord, encaissements et e-mails) peuvent être essayées une fois par compte Google, gratuitement, jusqu’au premier relevé de fin de mois suivant le début de l’essai, et pendant 14 jours au moins. Aucune donnée de paiement n’est demandée pour l’essai. À la fin de l’essai, rien n’est supprimé de votre feuille de calcul ; les fonctions Pro s’arrêtent jusqu’à l’activation d’une licence.
3. Licences
- Les licences mensuelles et annuelles sont des abonnements renouvelés automatiquement par Gumroad jusqu’à leur résiliation par vous. Un abonnement résilié conserve Pro jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Les licences à vie sont payées une seule fois et donnent accès aux fonctions Pro aussi longtemps que le produit est proposé, versions ultérieures comprises. Les fonctions que vous avez payées ne sont jamais retirées de votre licence.
- Une licence est personnelle : une seule personne, pour un nombre illimité de ses propres feuilles de calcul. Partager une clé de licence avec d’autres personnes n’est pas autorisé.
- La clé de licence est vérifiée auprès de Gumroad environ une fois par semaine. Si Gumroad ne peut pas être joint, Pro continue de fonctionner pendant 14 jours après la dernière vérification réussie.
4. Prix, paiement et remboursements
Les prix sont affichés en dollars américains sur ce site et dans le module complémentaire. Une taxe de vente ou la TVA peut s’ajouter au moment du paiement selon votre pays. Gumroad est le vendeur officiel : il encaisse le paiement, émet le reçu et gère les taxes. Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant tout paiement, sans justification, en répondant à votre reçu Gumroad ou en écrivant à support@calendartimesheet.com. Une licence remboursée cesse de fonctionner.
5. Vos données et votre responsabilité
Le module complémentaire fonctionne dans votre compte Google et n’écrit que dans votre feuille de calcul ; voir la politique de confidentialité. Les relevés sont calculés à partir de votre agenda et de vos paramètres : vérifiez-les avant d’envoyer une facture. Calendar Timesheet n’est pas un logiciel de facturation ou de comptabilité et n’émet pas de factures ayant valeur légale.
6. Disponibilité
Le module complémentaire dépend de services de Google (Agenda, Sheets, Apps Script) et de Gumroad. Nous faisons de notre mieux pour qu’il continue de fonctionner quand ces services évoluent, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Si nous cessons un jour de proposer Calendar Timesheet, les abonnements actifs seront résiliés et la partie non utilisée de la période en cours sera remboursée ; vos feuilles de calcul et leurs données restent dans votre compte.
7. Responsabilité
Calendar Timesheet est fourni en l’état. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au produit est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi de votre pays vous accorde en tant que consommateur.
8. Usage autorisé
N’utilisez pas le module complémentaire pour enfreindre la loi ou les droits de quiconque, et n’essayez pas de contourner la vérification de licence. Nous pouvons refuser ou annuler une licence utilisée en violation des présentes conditions, avec remboursement de la période non utilisée.
9. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date. Les modifications ne réduisent pas les droits attachés à une licence déjà payée. Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord ; les consommateurs de l’Union européenne peuvent aussi saisir les tribunaux de leur pays de résidence.
10. Mentions légales
Éditeur : Pierre Chevallier, entrepreneur individuel, SIREN 889 157 327, adresse déclarée : 46 RUE GEORGES COLNOT 88220 XERTIGNY, France. Contact : support@calendartimesheet.com.
Hébergement : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Calendar Timesheet n’est ni affilié à Google, ni approuvé par Google. Google Agenda™, Google Sheets™ et Google Workspace™ sont des marques de Google LLC.